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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Contrat:
Le contrat est conclu à la réception de la commande par les Vins Bruchez SA.
Les Vins Bruchez SA demeure propriétaire de la marchandise jusqu'à son paiement intégral, y compris l'éventuelle participation aux frais d'envoi.

Vente:
Sous réserve de stock et de changement de prix.

Prix:
Libellés en francs suisses, TVA 8 % incluse.

Emballages :
12 btlles de 75cl. ou 15 btlles de 50cl. ou 16 btlles de 37.5cl.

Livraison en Suisse :
Dès 36 bouteilles, livraison franco domicile.
Les frais de port sont facturés au prix coûtant.

Livraison à l'étranger :
Veuillez contacter les Vins Bruchez SA pour plus de renseignements

Conditions de paiement : 30 jours net. TVA incluse
Réduction 5% pour les vins prix à la cave et payés comptant.

Protection de la jeunesse:
Les prescriptions légales en vigueur en Europe et en Suisse interdisent la vente de boissons alcooliques aux personnes qui n'ont pas 16 ans révolus. Par votre commande auprès des Vins Bruchez SA, vous approuvez ces prescriptions et confirmez que vous êtes autorisé à effectuer l'achat de boissons alcooliques.

Protection des données:
Les Vins Bruchez SA enregistrent uniquement les informations du client nécessaires à effectuer la commande et à faciliter le processus de commande pour un client existant. Selon la loi suisse sur la protection des données, les informations des clients sont traitées de manière confidentielle. Ces informations ne sont ni transmises, ni vendues à des tiers à des fins publicitaires.

Droit applicable et for juridique:
Les présentes conditions générales de vente et de livraison sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif aux ventes conclues dans le cadre des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive du tribunal de Sierre, sous réserve d'un éventuel appel au Tribunal du canton du Valais ou au Tribunal Fédéral.